Durant le processus d’achat d’un bien immobilier, le passage chez le notaire est une étape essentielle. Si cela n’est pas obligatoire, le recours à un notaire est vivement conseillé afin d’assurer le bon fonctionnement de votre projet. Cette intervention a cependant un coût que l’on appelle des frais de notaire. Représentant un certain pourcentage du coût total du projet, ils peuvent être perçus comme onéreux. Est-il possible de les négocier ? Réponses.
Les frais de notaire : à quoi correspondent-ils ?
La signature d’un acte notarial n’est pas gratuite lors d’un achat immobilier. Elle est facturée à l’acquéreur : c’est ce qu’on appelle des frais d’acquisition. Cela est valable que le bien soit neuf ou ancien et ces frais sont susceptibles de représenter jusqu’à 8% du prix de vente. Les frais qui vous seront prélevés par le notaire ne constituent toutefois pas la rémunération de celui-ci. En réalité, ils vont financer un certain nombre de formalités. 80% de la somme servira à payer les taxes et sera versé au Trésor public tandis que 10% assureront les frais annexes comme les déplacements, le coût des documents ou la rémunération des intervenants. Les 10% restants représenteront les honoraires du notaire. Cette rémunération est due pour les diverses prestations offertes par l’expert comme la rédaction des documents, mais aussi les conseils qu’il serait en mesure de vous donner.
Frais de notaire : possibilité de remise depuis 2016
Depuis l’année 2016, les frais de notaire ont subi une baisse non négligeable. Cependant, cela est difficilement perceptible par le client puisque les droits de mutation ont été revus à la hausse. Si avant 2016, le taux perçu par le notaire variait entre 0,825% et 4% en fonction des tranches de prix, désormais il est compris entre 0,814% et 3,945%. De même, depuis cette année-là, les notaires sont en mesure d’accorder des remises, particulièrement lorsque le coût de la vente dépasse les 150 000 euros. Strictement règlementée, cette remise est de 10% maximum et ne concerne que le montant supérieur à 150 000 euros. En ce qui concerne les petites ventes immobilières, les frais de notaire ne sauraient être supérieurs à 10% de la valeur du bien pour un montant minimum de 90 euros.
Comment réduire les frais d’acquisition lors d’un achat immobilier ?
Les frais d’acquisition d’un bien immobilier ne concernent pas que ce bien. Ils concernent l’ensemble du bien acheté, y compris son contenu. Ainsi, si du mobilier est vendu avec la propriété, il sera taxé au même titre que le bien immobilier. Afin de réduire les frais d’acquisition, vous pouvez donc commencer par exclure le mobilier des biens taxables. Vous êtes en mesure de bénéficier d’une déduction fiscale si vous êtes capable de fournir des justificatifs de la valeur du mobilier. Le montant sur lequel le notaire va baser son calcul sera donc moins élevé. Il faut cependant noter que les meubles ne doivent pas coûter plus cher que 5% du prix du bien. Cette déduction est aussi valable pour les meubles que pour les équipements de type cuisine ou salle de bain. L’autre solution consiste à déduire le montant des frais d’agence. En effet, si vous passez par l’intermédiaire d’une agence immobilière lors de l’acquisition, cette agence va vous facturer certaines prestations. Il vous est également possible de déduire les frais d’agence du prix de vente du bien, de manière à réduire les dépenses d’acquisition. Par ailleurs, il arrive que le notaire prélève des honoraires supplémentaires pour des prestations qui sortent de son champ d’intervention habituelle. Si c’est le cas, cela influera sur le montant de vos taxes. Heureusement, ces honoraires supplémentaires peuvent être négociés afin de payer moins de frais de notaire.
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